Les documents à fournir pour vendre un bien immobilier à Clichy

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Les documents à fournir pour vendre un bien immobilier à Clichy

Pour vendre un bien immobilier, il est essentiel de se préparer en rassemblant tous les documents nécessaires. Ces derniers sont importants pour établir la légitimité de la propriété, informer les acheteurs potentiels et garantir une transaction fluide. Lisez ce qui suit pour en savoir plus.

Les éléments courants à fournir

  • Titre de propriété : ce document est la preuve légale de votre propriété. Il doit être enregistré et à jour. Il indique votre nom en tant que propriétaire.
  • Acte de vente initial : si vous avez acheté la propriété récemment, vous aurez besoin de l'acte de vente initial pour prouver la chaîne de propriété et l'origine légale de la vente.
  • Plan cadastral : c’est un document qui montre la configuration et les limites de la propriété. Il indique également les droits de passage, les servitudes et les zones de restriction éventuelles.
  • Certificat d'urbanisme : il fournit des informations sur les règles d'urbanisme applicables à la propriété, telles que les zones constructibles, les limites de construction et les autorisations requises.
  • Diagnostics immobiliers : certains diagnostics immobiliers sont obligatoires avant la vente d'un bien. Il peut s’agir du diagnostic de performance énergétique (DPE), de l'état des risques naturels et technologiques (ERNMT), du constat de risque d'exposition au plomb (CREP), du diagnostic amiante et termites, etc.

Le cas d’un logement en copropriété

  • Dossier de copropriété : si le logement est situé dans un immeuble, vous devez fournir le dossier de copropriété avant la vente immobilière à Clichy. Il contient des informations sur les règles de copropriété, les charges, les procès-verbaux d'assemblée générale, etc.
  • Factures de travaux : si vous avez effectué des travaux sur la propriété, il est conseillé de conserver les factures correspondantes. 
  • Certificat de surface Carrez : pour les biens en copropriété, un certificat de surface Carrez est requis pour indiquer la superficie privative de l’appartement.