Vente immobilière à Issy-les-Moulineaux : qu’est-ce qui se passe si l’acheteur n’obtient pas son crédit ?

Partager sur :
Vente immobilière à Issy-les-Moulineaux : qu’est-ce qui se passe si l’acheteur n’obtient pas son crédit ?

La majorité des acquéreurs financent l’achat de leur bien immobilier par le biais d’un prêt. D’une manière générale, un délai maximum de 2 mois est accordé à l’acheteur pour qu’il obtienne l’approbation de la banque pour son crédit. Dans le cas contraire, la vente immobilière n’a pas lieu. Il faut déjà disposer du capital suffisant pour pouvoir se porter « futur propriétaire ». 

Achat à crédit

Une vente immobilière à Issy-les-Moulineaux ou ailleurs suit plusieurs étapes pour arriver à son aboutissement. Si un dossier en particulier a retenu votre attention après l’étude des offres d’achat, il est temps de passer à la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) devant le notaire.

Cet avant-contrat doit préciser que :

  • L’acquisition est financée par un crédit
  • Le délai accordé à l’acquéreur pour l’obtention de son prêt (01 mois minimum)
  • L’identité des deux parties
  • La description du bien, son adresse exacte, etc.
  • Le prix de vente convenu par les parties
  • Le délai de rétractation accordé au futur propriétaire
  • Les clauses suspensives : la non-obtention du prêt immobilier… 

Quand le vendeur reçoit le dépôt de garantie ?

En général, l’acheteur verse le dépôt de garantie ou « séquestre » au vendeur au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Son montant n’est pas encadré par la loi, mais se situe souvent entre 5 et 10 % du prix de vente de la maison ou de l’appartement.

Grâce aux clauses suspensives, il faut noter que l’acquéreur peut se retirer librement de la transaction si la banque refuse sa demande de prêt, et peut également récupérer son dépôt de garantie.