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LES ÉTAPES D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
CHOISIR SON BIEN
  1. Dans un premier temps, il est indispendable de se renseigner sur les prix pratiqués dans le même quartier. D'un côté à l'autre d'un même quartier, les prix sont aussi variables donc plus vous aurez d'informations sur l'environnement proche, plus vous pourrez vous faire une idée précise du prix. Vous pouvez vous faire aider dans votre choix par une ou plusieurs agences immobilières qui ont une bonne vision du marché immobilier et qui vous apportent les conseils sur les meilleurs emplacements d'une ville.
    Dans une zone géographique précise, renseignez-vous sur l'environnement proche tels que les transports, les commerces, les espaces verts et les éléments plus nuisibles que sont les gares, les voies rapides ou les aéroports.
    Il est aussi souhaitable d'avoir dans son projet au moins un second lieu géographique pour élargir ses recherches.

    Faites plusieurs visites de préférence à des heures différentes.
  2. EN COPROPRIÉTÉ

    Si votre logement fait partie d'un ensemble, il est conseillé de demander le règlement de copropriété vous donnant ainsi les éléments indispensables sur vos droits et obligations. Dans un lotissement, demandez le cahier des charges du lotissement pour connaître les règles spécifiques liées à ce lotissement.
    Les dépenses votées en copropriété avant la vente sont à la charge du vendeur en général. Si une réunion de copropriété intervient entre le compromis et la vente, les travaux votés incomberont au vendeur, sauf si celui-ci transmet la convocation à l'acquéreur.

EFFECTUER UNE VISITE DU BIEN
  1. La seconde étape consiste à la viste du bien. En plus des photos que vous aurez pu consulter, un visite permet de voir si des défauts se présentent.
    Vous pourrez aussi constater l'existence de nuisances sonores ou olfactives.
    Contrôlez les surfaces proposées et soyez attentif au voisinage (isolation). Vérifiez l'état général des installations (robinetterie, électricité, chauffage...) sur les parties privatives et vérifiez aussi les parties communes.
    Prenez soin de consulter le syndic dans le cadre d'un logement dans un ensemble pour connaître les projets de travaux de copropriété à venir.
    Pour les visites, la présence d'un professionel de l'immobilier vous est conseillée car leur expertise permet de réduire le risque d'erreur d'appréciation sur le bien sélectionné.

  2. EN MAIRIE

    Renseignez-vous auprès des services municipaux pour les projets concernant l'environnement proche (contructions, voie routière...)

UN ENGAGEMENT D'ACHAT
  1. Vous avez eu un coup de coeur sur un bien et vous êtes décidé à vous engager dans l'achat de ce logement. Les étapes suivantes deviennent contractuelles avec la rédaction de documents officiels liant le vendeur et l'acheteur dans l'intérêt de chaque partie.

    La promesse d'achat ou compromis de vente
    À l'initiative de l'acquéreur et avec la présence ou non d'un agent immobilier, vous rédigez un document par le vendeur et l'acquéreur. Ce document mentionne les états civils, l'origine de propriété, le descriptif du bien vendu, les conditions générales de vente et doit être accompagné d'un dépôt de garantie (généralement 5 % à 10 % du prix de vente). Le compromis est un engagement irrévocable dans le processus d'achat du logement avec eventuellement des conditions suspensives devant être réalisées.
    À ce moment, le prix de vente du bien ne peut plus être modifié.

    La promesse de vente
    Le versement de l'acompte a pour objectif de garantir l'exécution de l'acte, le vendeur se réserve son bien pendant un délai d'environ 2 mois pour obtenir la levée des conditions suspensives, l'obtention du certificat d'urbanisme, le déblocage du prêt (si financement), la déclaration d'intention d'aliéné (DIA)...

    L'acte authentique
    Document qui reprend les termes établies lors du compromis de vente.
    L'ensemble des conditions suspensives doivent être levées pour la rédaction de l'acte authentique. Le réglement de l'achat doit être remis entre les mains du notaire qui remettra à l'acquéreur une attestation de propriété.
    À partir de ce moment, le nouveau propriétaire est redevable des charges courantes (eau, électricité, gaz...) et des taxes foncières au prorata temporis annuel.

LES FRAIS
  1. Dans toute transaction immobilière, l'intervention de professionnels obligatoire (notaire) ou pas (agence immobilière)est soumise à une rémunérations en contre-partie d'un service.

    Les frais d'agence
    Lorsque la transaction s'effectue directement entre le vendeur et l'acquéreur, la rédaction du compromis de vente et la promesse de vente peuvent être rédigées devant notaire.

    Les émoluments de notaire
    Les activités du notaire sont soumises à un tarif unique fixé par le décret du 8 mars 1978. Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique.

    Les frais d'actes notariés
    Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Les frais d'acquisition sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante par les honoraires du notaire.

      Ces frais sont composés des éléments suivants :
    • Honoraires proportionnels (Taxe départementale et émoluments variables selon le prix du bien) ;
    • Formalités ;
    • Coût de l'enregistrement ;
    • Coût aux hypothèques ;
    • Timbres fiscaux